Politique de confidentialité

Mention légales

ParaOrchidée est joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Le client dispose de toutes les informations nécessaires pour passer sa commande. La vente entre le Client et la Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est un éditeur de Produits et Services destinés aux consommateurs, commercialisés au travers de ses sites Internet (https://www.Para-Orchidee.com). La liste et la description des biens et services proposés par la Société peuvent être consultées sur les sites précités.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de Produits ou de Services, réalisée à travers les sites Internet de la Société, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Ils sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.Para-Orchidee.com. La Société veille également à ce que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour que l’offre réponde à ses besoins. Le Client déclare pouvoir contracter légalement selon le droit français ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus à travers les sites Internet sont indiqués en Dirham et déterminés précisément sur les pages de description des produits. Ils sont également indiqués en Dirhams marocains sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques de port. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes de conclusion du contrat par voie électronique afin de pouvoir passer sa commande ; Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger d’éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande constituera la formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions de paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra par e-mail une confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra une copie .pdf des présentes conditions générales de vente. Le client aura lors de son processus de commande la possibilité d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les termes de l’offre et les conditions générales de vente sont transmises par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site Internet du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont disponibles à la consultation dans la rubrique « règles complémentaires » des présentes CGV, consultable sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante :

https:// www.Para-Orchidee.com. L’archivage des communications, de la commande, du détail de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code de la consommation. code civil. Ces informations peuvent être produites comme preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne exécution de la commande, le Client s’engage à fournir ses véritables éléments d’identification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, formulée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux exigences en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la fidélisation des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par email (décrivez la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, ainsi que le remboursement des frais de port le cas échéant).

Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pendant une durée supérieure à 30 jours ouvrés, vous serez immédiatement informé des délais de livraison prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir du montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Période de retrait

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans indication de motif, dans un délai de quatorze (07) jours à compter de la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production de le produit a déjà été lancé (entre 24 à 48 heures après validation de la commande). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais de port seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; si possible, ils doivent être accompagnés d’une copie de la preuve d’achat.

Commandes :

Le client passe la commande sur le site www.Para-Orchidee.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, le client doit suivre le processus de commande suivant :

Sélection des articles et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification indiquant toutes les informations demandées.
Choix du mode de livraison.

Para-Orchidée contactera le client pour confirmer la commande et convenir d’un rendez-vous pour la livraison de l’article à l’adresse souhaitée.

Le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total lors du processus de commande et corriger toute erreur avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Para-Orchidée se réserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral de la commande, c’est-à-dire jusqu’à encaissement du prix de la commande. Para-Orchidée se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Para-Orchidée s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Modalités de paiement :

a- Paiement à la livraison : Le paiement de toute commande passée sur notre site internet, nos réseaux sociaux ou par WhatsApp s’effectue au comptant à réception de la commande.

b- Prépaiement : Le paiement peut être effectué en espèces ou par virement bancaire. Pour toute commande supérieure à 2000 Dhs, un acompte de 50% devra être versé à l’avance pour valider la commande.

Délais d’expédition et de livraison :

Toute commande passée sur le site Para-Orchidee avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48h, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité.

Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait son exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.

Loi et clauses applicables :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, seront soumises à la loi marocaine. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.